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Mise à jour de la Convention collective Habillement au Détail

20.07.2018 - Formation professionnelle continue

  • Accord du 07 novembre 2017
  • Arrêté d'extension du 29 juin 2018
  • JORF du 10 juillet 2018
  • NOR : ASET1850019M

Un accord relatif à la désignation de l'OPCA de la branche, à la formation professionnelle, aux contrats de professionnalisation et d'apprentissage dans les entreprises soumises à cette convention collective, entrera en vigueur le 01 août 2018.

Cet accord désigne l'organisme AGEFOS-PME comme OPCA de cette branche d’activité, rappelle ses missions et détermine les modalités de son administration et de son fonctionnement. De plus, cet accord détermine les modalités d'accès et de mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF).

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3241
  • IDCC : 48224
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Dernières modifications de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (n° 1483)

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