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Mise à jour de la Convention collective Habillement au Détail

30.01.2019 - Frais de santé

  • AVENANT N° 1 DU 26 SEPTEMBRE 2017
  • Arrêté d'extension du 21 janvier 2019
  • JORF du 26 janvier 2019
  • NOR : ASET1751041M

Un avenant relatif à la cotisation du régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

Cet avenant précise la valeur de la cotisation du régime du remboursement complémentaire de frais de soins de santé pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3241
  • IDCC : 52544
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