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Accueil » Conventions Collectives » Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles » Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et Commission Paritaire Nationale de Conciliation

Mise à jour de la Convention collective Habillement au Détail

10.04.2019 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et Commission Paritaire Nationale de Conciliation

  • Accord du 12 juin 2018
  • arrêté d'extension du 27 mars 2019
  • JORF du 4 avril 2019
  • NOR : ASET1850988M

Un accord relatif à la mise en place d'une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) et d'une Commission Paritaire Nationale de conciliation (CPNC) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 avril 2019.

Cet accord définit la composition et les modalités de fonctionnement de ces deux commissions.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3241
  • IDCC : 54574
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