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Mise à jour de la Convention collective Habillement au Détail

19.11.2019 - Régime de prévoyance collectif

  • AVENANT N° 3 DU 8 FÉVRIER 2018
  • Arrêté du 25 septembre 2019
  • JORF n°0229 du 2 octobre 2019
  • NOR : ASET1850437M

Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 2 octobre 2019.

Cet avenant a notamment pour objet d'instituer une nouvelle prestation destinée à couvrir l'invalidité 1ère catégorie.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3241
  • IDCC : 59174
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