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Mise à jour de la Convention collective Habillement au Détail

10.02.2020 - Régime de prévoyance collectif

  • AVENANT N° 4 DU 11 DÉCEMBRE 2018
  • Arrêté du 3 décembre 2019
  • JORF n°0294 du 19 décembre 2019
  • NOR : ASET1950285M

Un avenant relatif au régime de prévoyance collectif des salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 19 décembre 2019.

Cet avenant modifie les niveaux de couverture des salariés dans les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3241
  • IDCC : 60994
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