Habillement au détail 2019 Convention Collective 3241 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Habillement au Détail

• 08/01/2019 Salaires minima Avenant du 8 février 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 décembre 2018.
  
  Cet avenant applique une nouvelle valeur des salaires minima conventionnels en fonction de la catégorie professionnelle et de l'ancienneté pour les entreprises soumises à cette convention collective.
• 03/01/2019 Salaires Avenant du 12 juin 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 01 janvier 2019.
  
  Cet avenant revient sur les dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés soumises à cette convention collective.
• 20/07/2018 Formation professionnelle continue Accord du 07 novembre 2017 : Un accord relatif à la désignation de l'OPCA de la branche, à la formation professionnelle, aux contrats de professionnalisation et d'apprentissage dans les entreprises soumises à cette convention collective, entrera en vigueur le 01 août 2018.
  
  Cet accord désigne l'organisme AGEFOS-PME comme OPCA de cette branche d’activité, rappelle ses missions et détermine les modalités de son administration et de son fonctionnement. De plus, cet accord détermine les modalités d'accès et de mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF).
• 11/05/2018 Régime de prévoyance Avenant du 7 novembre 2017 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 avril 2018.
  
  Cet avenant modifie les prestations et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle pour les CDD et les apprentis. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation.
• 30/08/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 21 Mars 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, entre en vigueur le 1er Septembre 2017.
  
  Cet accord instaure un nouveau barème qui fixe les montants revalorisés des salaires minima mensuels des salariés de ce secteur d'activité selon la classification de l'emploi qu'ils occupent sur la base de 35h par semaine.
• 23/06/2017 Prévoyance Avenant du 13 Septembre 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 6 Mai 2017.
  
  Cet avenant modifie les prestations résultant des garanties décès, obsèques, rente éducation, invalidité et incapacité de travail du régime de prévoyance.
• 19/07/2016 Régime de prévoyance Accord du 9 Octobre 2015 : Un accord relatif au régime de prévoyance "incapacité de travail, invalidité et décès" collectif et obligatoire de la branche professionnelle se substitue et remplace l'accord du 19 Mars 2003. Cet accord entre en vigueur à compter du 1er Octobre 2016.
  
  Cet accord met en place une distinction entre les salariés agents de maîtrise / cadres et les employés au niveau des garanties du régime de prévoyance et du taux de cotisations permettant le financement de celui-ci.
  
  

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