Habillement au détail 2019 Convention Collective 3241 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Habillement au Détail

• 10/04/2019 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et Commission Paritaire Nationale de Conciliation Accord du 12 juin 2018 : Un accord relatif à la mise en place d'une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) et d'une Commission Paritaire Nationale de conciliation (CPNC) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 avril 2019.
  
  Cet accord définit la composition et les modalités de fonctionnement de ces deux commissions.
• 30/01/2019 Frais de santé AVENANT N° 1 DU 26 SEPTEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la cotisation du régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.
  
  Cet avenant précise la valeur de la cotisation du régime du remboursement complémentaire de frais de soins de santé pour les entreprises soumises à cette convention collective.
• 08/01/2019 Salaires minima Avenant du 8 février 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 décembre 2018.
  
  Cet avenant applique une nouvelle valeur des salaires minima conventionnels en fonction de la catégorie professionnelle et de l'ancienneté pour les entreprises soumises à cette convention collective.
• 18/01/2019 Salaires Avenant du 12 juin 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 01 janvier 2019.
  
  Cet avenant revient sur les dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés soumises à cette convention collective.
• 20/07/2018 Formation professionnelle continue Accord du 07 novembre 2017 : Un accord relatif à la désignation de l'OPCA de la branche, à la formation professionnelle, aux contrats de professionnalisation et d'apprentissage dans les entreprises soumises à cette convention collective, entrera en vigueur le 01 août 2018.
  
  Cet accord désigne l'organisme AGEFOS-PME comme OPCA de cette branche d’activité, rappelle ses missions et détermine les modalités de son administration et de son fonctionnement. De plus, cet accord détermine les modalités d'accès et de mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF).
• 11/05/2018 Régime de prévoyance Avenant du 7 novembre 2017 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 avril 2018.
  
  Cet avenant modifie les prestations et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle pour les CDD et les apprentis. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation.
• 30/08/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 21 Mars 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, entre en vigueur le 1er Septembre 2017.
  
  Cet accord instaure un nouveau barème qui fixe les montants revalorisés des salaires minima mensuels des salariés de ce secteur d'activité selon la classification de l'emploi qu'ils occupent sur la base de 35h par semaine.

Sommaire de la CCN Commerce De Détail De L'habillement Et Des Articles Textiles