Habillement au détail 2017 Convention Collective 3241 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (brochure JO n°3241) concerne les entreprises exploitant moins de 5 fonds de commerce de détail de textiles et d'habillement, à l'exclusion du commerce de détail de la fourrure et pour la partie commerce de détail de rideaux, voilage et articles ménagers divers en matière textile. Sont exclues les entreprises spécialisées dans le commerce des articles de sports et équipements de loisirs comprenant les vêtements de sports.

Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 21/10/2017
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Numéro de brochure JO : 3241
IDCC : 1483

Les codes NAF associés :

4616Z, 1395Z, 1419Z, 1414Z, 1413Z, 1392Z, 1412Z, 1411Z, 4782Z, 0321Z, 0311Z, 4771Z, 4751Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Habillement au Détail (Brochure JO n°3241)

Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web Publié le 29/09/2016

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Avis des internautes sur : Convention Collective Habillement (commerce de détail)

4.5 Note moyenne sur 28 avis

5 Par "Anni.L" Le 19-09-2017
4 Par "jeff.b" Le 03-07-2017
5 Par "Ingrid.R" Le 15-12-2016
5 Par "Karine.P" Le 09-09-2016

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Habillement au Détail (Brochure JO n°3241)

Vous êtes employé au sein d'un magasin de vente de vêtements ou de textile (autre que les commerces de détail de la fourrure, ou les commerces de rideaux, de voilages et d'articles ménagers divers, ainsi que le commerce des articles de sport et des équipements de loisirs) ? Vous dirigez un tel commerce ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987.

Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :

une prime d'ancienneté ;
une réduction d'horaire d'1/2h pour les salariées enceintes dès le 4^ème mois de grossesse ;
une majoration de 100% en cas de travail un jour férié ;
des heures payées pour recherche d'emploi pendant le préavis et une dispense de préavis pour le salarié licencié qui retrouve un emploi

Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web Publié le 29/09/2016

Mise à jour de la convention collective Habillement au Détail

30/08/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 21 Mars 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, entre en vigueur le 1er Septembre 2017.

Cet accord instaure un nouveau barème qui fixe les montants revalorisés des salaires minima mensuels des salariés de ce secteur d'activité selon la classification de l'emploi qu'ils occupent sur la base de 35h par semaine.
23/06/2017 Prévoyance Avenant du 13 Septembre 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 6 Mai 2017.

Cet avenant modifie les prestations résultant des garanties décès, obsèques, rente éducation, invalidité et incapacité de travail du régime de prévoyance.
19/07/2016 Régime de prévoyance Accord du 9 Octobre 2015 : Un accord relatif au régime de prévoyance "incapacité de travail, invalidité et décès" collectif et obligatoire de la branche professionnelle se substitue et remplace l'accord du 19 Mars 2003. Cet accord entre en vigueur à compter du 1er Octobre 2016.

Cet accord met en place une distinction entre les salariés agents de maîtrise / cadres et les employés au niveau des garanties du régime de prévoyance et du taux de cotisations permettant le financement de celui-ci.
21/04/2016 Remboursement des frais de santé Accord du 4 novembre 2015 : Cet accord instaure, au bénéfice des salariés de la branche du commerce de
détail de l’habillement et des articles textiles, un régime conventionnel de frais de santé. Les salariés acquittent obligatoirement la cotisation salarié selon le barème prévu.
29/10/2015 Salaires minima Avenant n°22 du 16 avril 2015 : Depuis le 24 octobre 2015, un nouveau barème fixant les rémunérations minimales garanties des employés et du personnel d'encadrement (agents de maîtrise et cadres) est applicable.
06/02/2014 Prévoyance Avenant n° 5 du 23 novembre 2012 : Cet avenant prévoit des améliorations à la garantie rente éducation et à la rente temporaire de conjoint prévue pour l’ensemble du personnel visé par la convention collective.

Il annule et remplace l’avenant n° 5 du 19 janvier 2010 (non étendu) à l’accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance collectif.

Il est applicable depuis le 1er janvier 2010.
23/10/2013 Salaires minima Avenant n° 21 du 18 juin 2013 : A compter du 1er novembre 2013, une nouvelle grille fixant le barème des rémunérations minima garanties des employés et du personnel d’encadrement de la branche est applicable.

Sommaire de la CCN Habillement (commerce De Détail)

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
- Texte de base
  - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
- Textes Attachés
  - Avenant régional Haute-Normandie, Classification des emplois
  - Dispositions particulières au Calvados
  - Avenant départemental Corrèze
  - Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois
  - Fonds d'assurance formation "AFOSCI"
  - Financement de la formation professionnelle
  - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
  - Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances
  - Rectificatif et dénonciations d'accords départementaux
  - Aménagement et réduction du temps de travail
  - Collecte des fonds pour la négociation et les instances paritaires
  - Indemnisation des délégués
  - ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)
  - Financement de la négociation collective et des instances paritaires
  - Financement de la formation professionnelle
  - Avenant relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999
  - Mise en place d'un régime de prévoyance
  - Annexe à l'accord prévoyance du 19 mars 2003 relative au contrat de garanties collectives
  - Révision de la convention DOUBLON
  - Mise à la retraite à partir de 60 ans
  - Réforme de la formation professionnelle continue
  - Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  - Avenant à l'accord du 23 avril 1996 relatif au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
  - Classifications
  - Modification de l'article 2.6 « garantie rente éducation (OCIRP) du personnel cadre et non cadre »
  - Aménagement et réduction du temps de travail
  - Révision de la convention collective
  - Avis interprétatif sur l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif
  - Interprétation de l'accord prévoyance du 19 mars 2003
  - Prévoyance
  - Prévoyance
  - Révision de la convention
  - Egalité professionnelle et salariale
  - Période d'essai et indemnité de licenciement
  - Prévoyance
  - Révision de la convention
  - Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  - Prévoyance
  - Salaires minima pour l'année 2012
  - Prévoyance
- Textes Salaires
  - Rémunérations minima et primes d'ancienneté
  - Salaires
  - Salaires (annexe II)
  - Salaires
  - Salaires minima pour l'année 2011
  - Salaires minima pour l'année 2012
  - Salaires minima pour l'année 2013
  - Salaires minima pour l'année 2015
- Textes Extensions
  - ARRETE du 21 mars 1988
  - ARRETE du 9 juin 1988
  - ARRETE du 26 avril 1989
  - ARRETE du 3 octobre 1989
  - ARRETE du 16 janvier 1990
  - ARRETE du 14 août 1990
  - ARRETE du 28 janvier 1991
  - ARRETE du 1 juillet 1991
  - ARRETE du 19 juillet 1991
  - ARRETE du 5 février 1992
  - ARRETE du 17 novembre 1992
  - ARRETE du 26 mars 1993
  - ARRETE du 16 juillet 1993
  - ARRETE du 10 juin 1994
  - ARRETE du 12 janvier 1995
  - ARRETE du 31 janvier 1995
  - ARRETE du 11 octobre 1995
  - ARRETE du 15 janvier 1996
  - ARRETE du 4 octobre 1996
  - ARRETE du 16 décembre 1996
  - ARRETE du 25 juin 1997
  - ARRETE du 3 février 1998
  - ARRETE du 20 avril 1998
  - ARRETE du 1 octobre 1998
  - ARRETE du 12 octobre 1998
  - ARRETE du 19 juillet 1999
  - ARRETE du 4 août 1999
  - ARRETE du 19 octobre 1999
  - ARRETE du 20 juillet 2000
  - ARRETE du 10 novembre 2000
  - ARRETE du 21 février 2001
  - ARRETE du 22 février 2001
  - ARRETE du 10 octobre 2001
  - ARRETE du 3 octobre 2003
  - ARRETE du 4 août 2004
  - ARRETE du 8 décembre 2004
  - ARRETE du 20 septembre 2005
  - ARRETE du 5 octobre 2005
  - ARRETE du 12 juillet 2006
  - ARRETE du 13 juillet 2006
  - ARRETE du 24 janvier 2007
  - ARRETE du 14 mars 2007
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
- Texte de base
  - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

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Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004