Habillement au détail 2020 Convention Collective 3241 + Grille de Salaire
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Champs d'application
La convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (brochure JO n°3241) concerne les entreprises exploitant moins de 5 fonds de commerce de détail de textiles et d'habillement, à l'exclusion du commerce de détail de la fourrure et pour la partie commerce de détail de rideaux, voilage et articles ménagers divers en matière textile. Sont exclues les entreprises spécialisées dans le commerce des articles de sports et équipements de loisirs comprenant les vêtements de sports.
Dernière mise à jour le 26/10/2020
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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- Numéro de brochure JO : 3241
- IDCC : 1483
Les codes NAF associés :
4616Z, 1395Z, 1419Z, 1414Z, 1413Z, 1392Z, 1412Z, 1411Z, 4782Z, 0321Z, 0311Z, 4771Z, 4751Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Habillement au Détail (Brochure JO n°3241)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
20/11/2018
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Habillement au Détail (Brochure JO n° 3241)
- une prime d'ancienneté ;
- une réduction d'horaire d'1/2h pour les salariées enceintes dès le 4ème mois de grossesse ;
- une majoration de 100% en cas de travail un jour férié ;
- des heures payées pour recherche d'emploi pendant le préavis et une dispense de préavis pour le salarié licencié qui retrouve un emploi
Par
Alice Lachaise,
Juriste rédactrice web
Publié le
20/11/2018
Mise à jour de la convention collective Habillement au Détail
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10/02/2020
Régime de prévoyance collectif
AVENANT N° 1 DU 11 FÉVRIER 2019 :
Un avenant relatif au régime de prévoyance collectif pour les salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Cet avenant a pour objet de proroger les dispositions d'avenants précédents, relatif au régime de prévoyance collectif des salariés des entreprises soumises à cette convention collective. -
10/02/2020
Régime de prévoyance collectif
AVENANT N° 4 DU 11 DÉCEMBRE 2018 :
Un avenant relatif au régime de prévoyance collectif des salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 19 décembre 2019.
Cet avenant modifie les niveaux de couverture des salariés dans les entreprises soumises à cette convention collective. -
19/11/2019
Régime de prévoyance collectif
AVENANT N° 3 DU 8 FÉVRIER 2018 :
Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 2 octobre 2019.
Cet avenant a notamment pour objet d'instituer une nouvelle prestation destinée à couvrir l'invalidité 1ère catégorie.
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10/04/2019
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et Commission Paritaire Nationale de Conciliation
Accord du 12 juin 2018 :
Un accord relatif à la mise en place d'une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) et d'une Commission Paritaire Nationale de conciliation (CPNC) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 avril 2019.
Cet accord définit la composition et les modalités de fonctionnement de ces deux commissions. -
30/01/2019
Frais de santé
AVENANT N° 1 DU 26 SEPTEMBRE 2017 :
Un avenant relatif à la cotisation du régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.
Cet avenant précise la valeur de la cotisation du régime du remboursement complémentaire de frais de soins de santé pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
08/01/2019
Salaires minima
Avenant du 8 février 2018 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 décembre 2018.
Cet avenant applique une nouvelle valeur des salaires minima conventionnels en fonction de la catégorie professionnelle et de l'ancienneté pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
18/01/2019
Salaires
Avenant du 12 juin 2018 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 01 janvier 2019.
Cet avenant revient sur les dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés soumises à cette convention collective.
Sommaire de la CCN Commerce De Détail De L'habillement Et Des Articles Textiles
- Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
- Texte de base
- Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
- Textes Attachés
- Avenant régional Haute-Normandie, Classification des emplois
- Dispositions particulières au Calvados
- Avenant départemental Corrèze
- Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois
- Fonds d'assurance formation "AFOSCI"
- Financement de la formation professionnelle
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances
- Rectificatif et dénonciations d'accords départementaux
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Collecte des fonds pour la négociation et les instances paritaires
- Indemnisation des délégués
- ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)
- Financement de la négociation collective et des instances paritaires
- Financement de la formation professionnelle
- Avenant relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999
- Mise en place d'un régime de prévoyance
- Annexe à l'accord prévoyance du 19 mars 2003 relative au contrat de garanties collectives
- Révision de la convention DOUBLON
- Mise à la retraite à partir de 60 ans
- Réforme de la formation professionnelle continue
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avenant à l'accord du 23 avril 1996 relatif au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
- Classifications
- Modification de l'article 2.6 « garantie rente éducation (OCIRP) du personnel cadre et non cadre »
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Révision de la convention collective
- Avis interprétatif sur l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif
- Interprétation de l'accord prévoyance du 19 mars 2003
- Prévoyance
- Prévoyance
- Révision de la convention
- Egalité professionnelle et salariale
- Période d'essai et indemnité de licenciement
- Prévoyance
- Révision de la convention
- Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Prévoyance
- Salaires minima pour l'année 2012
- Prévoyance
- Textes Salaires
- Rémunérations minima et primes d'ancienneté
- Salaires
- Salaires (annexe II)
- Salaires
- Salaires minima pour l'année 2011
- Salaires minima pour l'année 2012
- Salaires minima pour l'année 2013
- Salaires minima pour l'année 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 21 mars 1988
- ARRETE du 9 juin 1988
- ARRETE du 26 avril 1989
- ARRETE du 3 octobre 1989
- ARRETE du 16 janvier 1990
- ARRETE du 14 août 1990
- ARRETE du 28 janvier 1991
- ARRETE du 1 juillet 1991
- ARRETE du 19 juillet 1991
- ARRETE du 5 février 1992
- ARRETE du 17 novembre 1992
- ARRETE du 26 mars 1993
- ARRETE du 16 juillet 1993
- ARRETE du 10 juin 1994
- ARRETE du 12 janvier 1995
- ARRETE du 31 janvier 1995
- ARRETE du 11 octobre 1995
- ARRETE du 15 janvier 1996
- ARRETE du 4 octobre 1996
- ARRETE du 16 décembre 1996
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 3 février 1998
- ARRETE du 20 avril 1998
- ARRETE du 1 octobre 1998
- ARRETE du 12 octobre 1998
- ARRETE du 19 juillet 1999
- ARRETE du 4 août 1999
- ARRETE du 19 octobre 1999
- ARRETE du 20 juillet 2000
- ARRETE du 10 novembre 2000
- ARRETE du 21 février 2001
- ARRETE du 22 février 2001
- ARRETE du 10 octobre 2001
- ARRETE du 3 octobre 2003
- ARRETE du 4 août 2004
- ARRETE du 8 décembre 2004
- ARRETE du 20 septembre 2005
- ARRETE du 5 octobre 2005
- ARRETE du 12 juillet 2006
- ARRETE du 13 juillet 2006
- ARRETE du 24 janvier 2007
- ARRETE du 14 mars 2007
- Texte de base
- Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
- Texte de base
- Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
- Texte de base