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Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004 Convention Collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

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Mise à jour de la convention collective Habillement au Détail

  • 10/02/2020 Régime de prévoyance collectif AVENANT N° 1 DU 11 FÉVRIER 2019 : Un avenant relatif au régime de prévoyance collectif pour les salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

    Cet avenant a pour objet de proroger les dispositions d'avenants précédents, relatif au régime de prévoyance collectif des salariés des entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/02/2020 Régime de prévoyance collectif AVENANT N° 4 DU 11 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif au régime de prévoyance collectif des salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 19 décembre 2019.

    Cet avenant modifie les niveaux de couverture des salariés dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 19/11/2019 Régime de prévoyance collectif AVENANT N° 3 DU 8 FÉVRIER 2018 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 2 octobre 2019.

    Cet avenant a notamment pour objet d'instituer une nouvelle prestation destinée à couvrir l'invalidité 1ère catégorie.
  • 10/04/2019 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et Commission Paritaire Nationale de Conciliation Accord du 12 juin 2018 : Un accord relatif à la mise en place d'une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) et d'une Commission Paritaire Nationale de conciliation (CPNC) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 avril 2019.

    Cet accord définit la composition et les modalités de fonctionnement de ces deux commissions.
  • 30/01/2019 Frais de santé AVENANT N° 1 DU 26 SEPTEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la cotisation du régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet avenant précise la valeur de la cotisation du régime du remboursement complémentaire de frais de soins de santé pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 08/01/2019 Salaires minima Avenant du 8 février 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 décembre 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur des salaires minima conventionnels en fonction de la catégorie professionnelle et de l'ancienneté pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 18/01/2019 Salaires Avenant du 12 juin 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 01 janvier 2019.

    Cet avenant revient sur les dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés soumises à cette convention collective.