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Mise à jour de la Convention collective Poissonnerie

02.12.2019 - Garantie de frais de santé

  • AVENANT N° 95 DU 12 DÉCEMBRE 2018
  • Arrêté du 30 octobre 2019
  • JORF n°0257 du 5 novembre 2019
  • NOR : ASET1950276M

Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 5 Novembre 2019.

Cet avenant modifie le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3243
  • IDCC : 60204
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