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Mise à jour de la Convention collective Détail Fruits et Légumes

03.12.2019 - Régime de prévoyance

  • AVENANT N° 128 DU 17 AVRIL 2018
  • Arrêté du 30 octobre 2019
  • JORF n°0257 du 5 novembre 2019
  • NOR : ASET1850743M

Un avenant relatif à la prévoyance dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 5 novembre 2019.

Cet avenant modifie les dispositions relatives à la prévoyance, notamment la "Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail", dans les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3244
  • IDCC : 60224
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