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Accueil » Conventions Collectives » Restauration rapide » Régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale

Mise à jour de la Convention collective Restauration Rapide

17.01.2020 - Régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale

  • AVENANT N° 5 DU 16 JANVIER 2019
  • Arrêté du 3 décembre 2019
  • JORF n°0287 du 11 décembre 2019
  • NOR : ASET1950284M

Un avenant relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 11 décembre 2019.

Cet avenant modifie notamment le taux d'appel de cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il définit également la part employeur et la part de cette cotisation revenant au salarié.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3245
  • IDCC : 60734
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