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Mise à jour de la Convention collective Animation

31.01.2018 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Avenant du 8 Juin 2017
  • Arrêté d'extension du 11 Janvier 2018
  • JORF du 18 Janvier 2018
  • NOR : ASET1750783M

Un avenant relatif au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) mise en place dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 18 Janvier 2018.

Cet avenant définit les missions, la composition et les modalités de saisine et de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3246
  • IDCC : 45574
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