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Mise à jour de la Convention collective Animation

09.11.2018 - Durée minimale du travail des salariés à temps partiel

  • Avenant du 20 décembre 2017
  • Arrêté d'extension du 31 octobre 2018
  • JORF du 9 novembre 2018
  • NOR : ASET1850402M

Un avenant relatif à la durée minimale du travail des salariés à temps partiel applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 novembre 2018.

Cet avenant modifie les dispositions applicables concernant la durée minimale des salariés à temps partiel pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3246
  • IDCC : 49264
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