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Mise à jour de la Convention collective Animation

25.01.2019 - Protection sociale complémentaire

  • Accord du 02 décembre 2016
  • Arrêté d'extension du 14 décembre 2018
  • JORF du 21 décembre 2018
  • NOR : ASET1751027M

Un accord portant sur la mise en oeuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 décembre 2018.

Cet accord précise les modalités sur le thème de la solidarité s'agissant du régime de santé et de prévoyance pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3246
  • IDCC : 49994
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