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1.5. Grille de classification Convention Collective ANIMATION

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1.5. Grille de classification

En vigueur étendu (Le 01 Nov 2009)

GROUPE COEFFICIENT DÉFINITION CRITÈRES DE CLASSIFICATION
A 245 Exécution de tâches prescrites exigeant une adaptation de courte durée à l'emploi (de l'ordre de 1 journée). La responsabilité est limitée.
Le travail s'effectue sous le contrôle direct d'un autre salarié.
B 255 L'emploi requiert des connaissances techniques simples. Sous la subordination d'un responsable, le salarié est capable d'exécuter des tâches sans nécessairement que lui soit indiqué le mode opératoire. L'autonomie est limitée dans la mise en oeuvre des tâches prescrites. Le salarié ne détermine pas les procédures mais peut être amené à les adapter aux situations de travail qu'il rencontre.
L'emploi ne peut comporter la responsabilité ni la programmation d'autres salariés.
Il peut gérer une caisse d'avance.
C 280
(si le poste comporte habituellement la coordination du travail de quelques personnes, le salarié bénéficie d'au moins 10 points complémentaires)
Exécution de tâches qui se différencient des précédentes par une technicité supérieure et une plus grande autonomie laissée à l'exécutant dans le choix des moyens qu'il met en oeuvre. Le salarié peut exercer un rôle de conseil et de coordination d'autres salariés, mais il n'exerce pas d'encadrement hiérarchique.
Le salarié peut être responsable du budget prescrit d'une opération.
Le salarié est autonome dans la mise en oeuvre des moyens nécessaires à l'exécution de son travail.
Le contrôle du travail ne s'exerce qu'au terme d'un délai prescrit.
D 300 Prise en charge d'un ensemble de tâches, d'une équipe ou d'une fonction impliquant une conception des moyens et une bonne maîtrise de la technicité requise par le ou les domaines d'intervention. Le salarié peut participer à l'élaboration des directives et des procédures de l'équipe ou de la fonction dont il a la charge.
Il peut planifier l'activité d'une équipe et contrôler l'exécution d'un programme d'activité.
Il peut participer à des procédures de recrutement, mais ne peut avoir une délégation de responsabilité dans l'embauche du personnel.
Sa responsabilité est limitée à l'exécution d'un budget prescrit pour un ensemble d'opérations.
Sa maîtrise technique lui permet de concevoir les moyens et les modalités de leur mise en oeuvre avec une assez large autonomie.
E 350 L'emploi implique :
- soit la responsabilité d'une mission par délégation, requérant une conception des moyens ;
- soit la responsabilité d'un service ;
- soit la gestion d'un équipement (immobilier) de petite taille.
Le salarié peut être responsable de manière permanente d'une équipe. Il définit le programme de travail de l'équipe ou du service et conduit son exécution.
Il peut avoir la responsabilité de l'exécution d'un budget de service ou d'équipement.
Il peut bénéficier d'une délégation de responsabilité dans la procédure de recrutement.
Il peut porter tout ou partie du projet à l'extérieur dans le cadre de ses missions.
Son autonomie repose sur une délégation hiérarchique, budgétaire et de représentation sous un contrôle régulier du directeur ou d'un responsable hiérarchique.
F 375 Le salarié remplissant les critères de classification du groupe E et exerçant ses fonctions dans les conditions suivantes appartient au groupe F (deux conditions minimum) :
- dispose d'une large autonomie avec un contrôle a posteriori sur les objectifs assignés ;
- participe à l'élaboration du budget global de l'équipement ou du service ;
- dispose d'un mandat écrit pour représenter l'association à l'extérieur avec capacité d'engagement limitée.
G 400 Personnel disposant d'une délégation permanente de responsabilité.
L'autonomie laissée au salarié implique que le contrôle s'appuie notamment sur une évaluation des écarts entre les objectifs et les résultats.
Le salarié cadre assume la responsabilité de la mise en oeuvre des orientations ou des objectifs définis par les instances statutaires de l'entreprise.
Il engage sa responsabilité sur les prévisions et les décisions qu'il est amené à prendre et sur les prévisions qu'il est amené à formuler dans le cadre de sa mission.
Il rend compte soit à la direction générale, soit aux instances statutaires.
H 450 Il convient pour différencier ces deux groupes de mettre en oeuvre une approche multicritères qui croise :
- le champ d'intervention ;
- le domaine de responsabilités plus ou moins étendu ;
- l'importance stratégique du domaine de responsabilité ;
- la taille de l'équipement ou de l'établissement selon les critères d'effectif salariés, de montants budgétaires.
I Salarié répondant à la définition de cadre dirigeant.

1.5.1 Tout salarié en poste à la date d'extension du présent avenant et classé au groupe 7 à cette même date sera classé au groupe G de la grille de l'article 1. 5 au titre des avantages individuels acquis.

(Le 01 Jan 1970)

(Le 01 Jan 1970)

(Le 01 Jan 1970)


Mise à jour de la convention collective Animation

  • 29/08/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 2 Mars 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation du point de salaire applicable dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet avenant fixe la valeur revalorisée du point servant de base de calcul des salaires minima conventionnels:
    – 6,09 € au 1er septembre 2017 ;
    – 6,14 € au 1er janvier 2018.

    Un nouveau barème indique également les montants revalorisés du salaire horaire minima des salariés de ce secteur d'activité selon la classification de leur emploi.
  • 06/01/2017 Régime de Prévoyance Avenant du 17 Décembre 2015 : Un avenant relatif au régime de prévoyance de la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 24 Novembre 2016.

    Cet avenant vise à modifier les dispositions du titre VIII de la convention collective sur le régime de prévoyance.

  • 29/11/2016 Indemnités de départ à la retraite Avenant du 17 Décembre 2015 : Un avenant relatif aux montants des indemnités de départ à la retraite et de mise à la retraite des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 15 Octobre 2016.

    Cet avenant vient calquer le montant minimum de l'indemnité due par l'employeur en cas de départ volontaire à la retraite ou en cas de mise à la retraite d'un salarié sur le montant minimum de l'indemnité de licenciement pour motif personnel définie à l'article 4.4.3.2 de la convention collective.

  • 29/11/2016 Revalorisation du point de salaire Avenant du 10 Juin 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation de la valeur du point servant à déterminer le salaire minimum conventionnel des salariés concernés par cette convention collective entre en vigueur le 1er Novembre 2016.

    Cet avenant fixe la nouvelle valeur du point de salaire telle que prévue par l’article 1.7.1 de l’annexe I de la convention collective, ainsi que les modalités d’augmentation du salaire minimum des salariés du groupe A et des niveaux I et II, qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie par application de l’article précité.
  • 27/06/2016 L'apprentissage Accord du 26 juin 2015 : Cet accord détaille les objectifs de la branche en matière d'apprentissage, notamment concernant l'embauche et la qualité de la formation.
  • 27/06/2016 Formation professionnelle Accord du 7 mai 2015 : Cet accord détaille le fonctionnement du compte personnel de formation et les modalités de l'entretien professionnel pour les salariés de la branche.
  • 27/06/2016 Mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale dans la branche du secteur sanitaire, social et médico-social Accord du 23 avril 2015 : Cet accord définit les modalités de mise à disposition d'un salarié au profit d'une organisation syndicale représentative de la branche.


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