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Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations Convention Collective Animation

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Mise à jour de la convention collective Animation

  • 15/07/2019 CONGÉS DE COURTE DURÉE AVENANT N° 166 DU 10 AVRIL 2018 : Un avenant relatif aux congés pour événements familiaux accordés dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet avenant définit le régime conventionnel des congés pour événements familiaux accordés aux salariés (mariage, naissance, décès, handicap de l’enfant) à savoir la durée conventionnelle, les modalités d’obtention et la rémunération pendant cette période d’absence.
  • 10/04/2019 Régime de santé complémentaire Avenant du 20 décembre 2017 : Un avenant relatif à la modification du régime de santé complémentaire imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 4 avril 2019.

    Cet avenant modifie le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés.
  • 14/03/2019 Revalorisation des salaires minima Avenant du 18 juin 2018 : Un avenant relatif à la valeur du point dans les entreprises soumises à cette convention collective, entrera en vigueur le 1er mars 2019.

    Cet avenant fixe la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 et prévoit l'augmentation du salaire mensuel brut total de base correspondant au minimum conventionnel (hors ancienneté), au prorata du temps de travail des salariés des entreprises soumises à cette convention collective.
  • 25/01/2019 Protection sociale complémentaire Accord du 02 décembre 2016 : Un accord portant sur la mise en oeuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 décembre 2018.

    Cet accord précise les modalités sur le thème de la solidarité s'agissant du régime de santé et de prévoyance pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 09/11/2018 Durée minimale du travail des salariés à temps partiel Avenant du 20 décembre 2017 : Un avenant relatif à la durée minimale du travail des salariés à temps partiel applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 novembre 2018.

    Cet avenant modifie les dispositions applicables concernant la durée minimale des salariés à temps partiel pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 03/05/2018 Egalité professionnelle Femme-Homme Accord du 27 novembre 2015 : Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes employés par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Mai 2018.

    Cet accord liste les mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre pour éviter toute discrimination et veiller au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (recrutement, salaire, formation...).
  • 31/01/2018 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation Avenant du 8 Juin 2017 : Un avenant relatif au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) mise en place dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 18 Janvier 2018.

    Cet avenant définit les missions, la composition et les modalités de saisine et de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.

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