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Mise à jour de la Convention collective Boissons

10.06.2019 - PREVOYANCE

  • AVENANT N° 10 DU 6 JUILLET 2018
  • Arrêté d'extension du 29 mai 2019
  • JORF du 4 juin 2019
  • NOR : ASET1851123M

Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, entre en vigueur le 1er août 2019.

Cet avenant a pour objet de définir le champ des bénéficiaires du régime de prévoyance pour les entreprises soumises à cette convention collective.

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  • N°de brochure JO : 3247
  • IDCC : 55974
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