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Mise à jour de la Convention collective Promotion Immobilière

28.05.2018 - Prévoyance et frais de santé

  • Avenant du 27 octobre 2017
  • Arrêté du 9 mai 2018
  • JORF du 12 mai 2018
  • NOR : ASET1850069M

Un avenant relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 12 mai 2018.

Cet avenant modifie le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire ainsi que celles du régime de frais de santé dans cette branche professionnelle. Il modifie également le tableau des garanties de frais de santé.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3248
  • IDCC : 47414
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