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Mise à jour de la Convention collective Promotion Immobilière

10.01.2019 - Formation professionnelle

  • Avenant du 17 novembre 2017
  • Arrêté d'extension du 29 novembre 2018
  • JORF du 05 décembre 2018
  • NOR : ASET1850071M

Un avenant relatif à la formation professionnelle et au contrat de professionnalisation dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 05 décembre 2018.

Cet avenant définit le contrat de professionnalisation (bénéficiaires, durée et modalités de fonctionnement). De plus, il détermine les conditions d'acquisition et d'utilisation des droits acquis au titre du compte personnel de formation.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3248
  • IDCC : 49754
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