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Mise à jour de la Convention collective Promotion Immobilière

04.09.2019 - Durée annuelle du travail en jours

  • ACCORD DU 2 NOVEMBRE 2016
  • Arrêté du 15 juillet 2019
  • JORF n°0167 du 20 juillet 2019
  • NOR : ASET1651123M

Un accord relatif à la durée annuelle du travail en jours dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 20 juillet 2019.

Cet accord précise les éléments pris en compte pour permettre le calcul de la durée annuelle du travail en jours.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3248
  • IDCC : 57454
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