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Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité Convention Collective Promotion immobilière

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Mise à jour de la convention collective Promotion Immobilière

  • 24/02/2020 Prévoyance et Frais de santé AVENANT N° 4 DU 9 JUILLET 2018 : Un avenant relatif au régime de prévoyance et au régime frais de santé dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet avenant modifie notamment le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation.
  • 19/11/2019 Salaires minima AVENANT N° 42 DU 18 MARS 2019 : Un avenant relatif aux salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 12 septembre 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du point permettant de déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 04/09/2019 Durée annuelle du travail en jours ACCORD DU 2 NOVEMBRE 2016 : Un accord relatif à la durée annuelle du travail en jours dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 20 juillet 2019.

    Cet accord précise les éléments pris en compte pour permettre le calcul de la durée annuelle du travail en jours.
  • 29/01/2019 SALAIRES AVENANT N° 40 DU 26 MARS 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/01/2019 Formation professionnelle Avenant du 17 novembre 2017 : Un avenant relatif à la formation professionnelle et au contrat de professionnalisation dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 05 décembre 2018.

    Cet avenant définit le contrat de professionnalisation (bénéficiaires, durée et modalités de fonctionnement). De plus, il détermine les conditions d'acquisition et d'utilisation des droits acquis au titre du compte personnel de formation.
  • 10/07/2018 Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Avenant du 17 novembre 2017 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 05 juillet 2018.

    Cet avenant définit le fonctionnement des commissions paritaires de branche et la relation des organisations syndicales composant la CPPNI avec les entreprises.
  • 28/05/2018 Prévoyance et frais de santé Avenant du 27 octobre 2017 : Un avenant relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 12 mai 2018.

    Cet avenant modifie le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire ainsi que celles du régime de frais de santé dans cette branche professionnelle. Il modifie également le tableau des garanties de frais de santé.