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Mise à jour de la Convention collective Commerce Non Alimentaire

30.01.2018 - Modernisation du dialogue social

  • Accord du 13 Avril 2017
  • Arrêté d'extension du 19 Décembre 2017
  • JORF du 12 Janvier 2018
  • NOR : ASET1750607M

Un avenant relatif à la modernisation du dialogue social et à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 12 Janvier 2018.

Cet avenant définit les modalités de fonctionnement, la composition, les attributions et le rôle de la CPPNI.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3251
  • IDCC : 45504
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