Accueil » Conventions Collectives » Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art » Mise en place d'un régime complémentaire santé et amélioration des garanties

Mise à jour de la Convention collective Commerce Non Alimentaire

31.01.2019 - Mise en place d'un régime complémentaire santé et amélioration des garanties

  • Avenant du 22 novembre 2017
  • Arrêté d'extension du 21 janvier 2019
  • JORF du 29 janvier 2019
  • NOR : ASET1850276M

Un avenant relatif à la mise en place d'un nouveau régime de frais de santé imposé par cette convention collective, et à l'amélioration des garanties est entré en vigueur le 27 Décembre 2017.

Cet avenant établi un nouveau tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés. Il fixe également la cotisation du régime "remboursement complémentaire de frais de soins de santé" pour les entreprises et salariés soumis à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3251
  • IDCC : 52644
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Commerce Non Alimentaire format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Commerce Non Alimentaire format Livre

Documents directement impactés par cette modification :

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3251

Dernières modifications de la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaire (n°1517)

© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés