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Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce) Convention Collective Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art

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Mise à jour de la convention collective Commerce Non Alimentaire

  • 17/01/2020 Création d'un certificat de qualification professionnelle ACCORD DU 14 FÉVRIER 2019 : Un accord relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle pour les salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 13 décembre 2019.

    Cet accord entérine la création d'un certificat de qualification professionnelle "Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo et articles de puériculture". Il apporte également une définition et précise les objectifs visés.
  • 23/11/2019 Salaires minima AVENANT N° 7 DU 28 MARS 2019 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 1er novembre 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 31/01/2019 Mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé et maintien des garanties Avenant du 22 novembre 2017 : Un avenant relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire de frais de santé imposé par cette convention collective, et à la modification du maintien des garanties est entré en vigueur le 29 janvier 2019.

    Cet avenant modifie le cadre d'application du maintien des garanties proposé par le régime frais de santé pour ses salariés, notamment en terme de cotisations.
  • 31/01/2019 Mise en place d'un régime complémentaire santé et amélioration des garanties Avenant du 22 novembre 2017 : Un avenant relatif à la mise en place d'un nouveau régime de frais de santé imposé par cette convention collective, et à l'amélioration des garanties est entré en vigueur le 27 Décembre 2017.

    Cet avenant établi un nouveau tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés. Il fixe également la cotisation du régime "remboursement complémentaire de frais de soins de santé" pour les entreprises et salariés soumis à cette convention collective.
  • 10/07/2018 Création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin Accord du 6 juillet 2017 : Un accord relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 05 juillet 2018.

    Cet accord crée un certificat de qualification professionnelle de vente et de conseil en magasin s’adaptant aux métiers relevant de la maroquinerie pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 30/01/2018 Modernisation du dialogue social Accord du 13 Avril 2017 : Un avenant relatif à la modernisation du dialogue social et à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 12 Janvier 2018.

    Cet avenant définit les modalités de fonctionnement, la composition, les attributions et le rôle de la CPPNI.
  • 26/01/2018 Modification de la préparation des réunions paritaires Avenant du 13 Avril 2017 : Un avenant relatif à la préparation des réunions paritaires prévues par cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre 2017.

    Cet avenant modifie les droits des salariés amenés à participer à des commissions paritaires dans cette branche professionnelle et notamment sur le temps de préparation dont ils disposent.

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