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Mise à jour de la Convention collective Boyauderie

16.07.2019 - Fusion de la convention collective nationale de la boyauderie

  • Arrêté d'extension du 23 janvier 2019
  • Arrêté du 23 janvier 2019
  • JORF n°0026 du 31 janvier 2019
  • NOR : MTRT1902685A

Un arrêté d'extension portant fusion et élargissement de champs conventionnels est entré en vigueur le 1er février 2019.

En application des dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion de la convention collective nationale de la boyauderie. Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée (la convention collective nationale de la boyauderie) est inclus dans celui de la convention collective de rattachement.

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  • N°de brochure JO : 3253
  • IDCC : 56774
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Dernières modifications de la Convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)

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