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Mise à jour de la Convention collective Bourse

18.11.2019 - Régimes de prévoyance et frais de santé

  • AVENANT N° 2 DU 31 AOÛT 2017
  • Arrêté du 12 août 2019
  • JORF n°0190 du 17 août 2019
  • NOR : ASET1750907M

Un avenant relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 17 août 2019.

Cet avenant a pour objet de réexaminer et d'adapter les régimes conventionnels frais de santé et prévoyance. Il révise également les cotisations.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3257
  • IDCC : 58734
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