12.09.2006 - Accord du 8 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation (BOCC n° 2005/33)

• Décrets, arrêtés, circulaires Conventions collectives Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
  
  Arrêté du 1er septembre 2006 portant modification d'un arrêté d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bourse
• J.O n° 209 du 9 septembre 2006

• N°de brochure JO : 3257
• IDCC : 1365

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