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Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS) Convention Collective Activités de marchés financiers

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Mise à jour de la convention collective Bourse

  • 23/11/2019 Désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2018 : Un accord relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 9 octobre 2019.

    Cet accord prévoit notamment la désignation, pour la branche, d'un futur opérateur de compétences des services financiers et du conseil pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 18/11/2019 Régimes de prévoyance et frais de santé AVENANT N° 2 DU 31 AOÛT 2017 : Un avenant relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 17 août 2019.

    Cet avenant a pour objet de réexaminer et d'adapter les régimes conventionnels frais de santé et prévoyance. Il révise également les cotisations.
  • 17/04/2013 Salaires minima hiérarchiques Accord du 17 décembre 2012 : Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima hiérarchiques des salariés de la branche est applicable. Néanmoins, une grille spécifique transitoire concernant les anciennes catégories A (3e et 4e échelons), ainsi que B (3e et 4e échelons), D et E (2e et 4e échelons) est maintenue.
  • 21/08/2006 Accord du 8 juillet 2005 (une annexe), relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation (fascicule conventions collectives n° 2005/33). Arrêté du 1er août 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bourse (n° 1601). : Un arrêté du 1er août 2006 a étendu un accord du 8 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation.
  • 12/09/2006 Accord du 8 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation (BOCC n° 2005/33) Décrets, arrêtés, circulaires Conventions collectives Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Arrêté du 1er septembre 2006 portant modification d'un arrêté d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bourse : Arrêté du 1er septembre 2006 portant modification d'un arrêté d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bourse