Accueil » Conventions Collectives » Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés » L’INDEMNITÉ DE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE CONFIRMÉ (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ)

Mise à jour de la Convention collective Bâtiment +10 Salariés

16.07.2019 - L’INDEMNITÉ DE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE CONFIRMÉ (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ)

  • AVENANT N° 2 DU 20 SEPTEMBRE 2018
  • Arrêté d'extension du 26 juin 2019
  • JORF du 6 juillet 2019
  • NOR : ASET1950083M

Un avenant relatif à l’indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 06 juillet 2019.

Cet avenant fixe les montants et modalités de versement de l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage confirmé dans le périmètre géographique de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3258
  • IDCC : 56724
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Bâtiment +10 Salariés format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Bâtiment +10 Salariés format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3258

Dernières modifications de la Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés