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Mise à jour de la Convention collective Bâtiment +10 Salariés

09.08.2019 - Indemnités de petits déplacements (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Avenant n°2 du 20 septembre 2018
  • Arrêté du 29 mai 2019
  • JORF n°0128 du 4 juin 2019
  • NOR : ASET1950065M

Un avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 4 juin 2019.

Cet avenant porte revalorisation du montant de l'indemnité de petits déplacements due aux salariés des entreprises de la région Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3258
  • IDCC : 57304
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