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Mise à jour de la Convention collective Bâtiment +10 Salariés

13.02.2020 - Indemnités de petits déplacements - Centre-Val de Loire

  • ACCORD DU 23 AVRIL 2019
  • Arrêté du 23 décembre 2019
  • JORF n°0303 du 31 décembre 2019
  • NOR : https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0029/boc_20190029_0000_0007.pdf

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 31 décembre 2019.

Cet accord porte revalorisation du montant de l'indemnité de petits déplacements due aux salariés des entreprises soumises à cette convention collective, dans la région Centre-Val de Loire.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3258
  • IDCC : 61394
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Dernières modifications de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

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