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Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage Convention Collective Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés

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Mise à jour de la convention collective Bâtiment +10 Salariés

  • 13/02/2020 Indemnités de petits déplacements - Centre-Val de Loire ACCORD DU 23 AVRIL 2019 : Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 31 décembre 2019.

    Cet accord porte revalorisation du montant de l'indemnité de petits déplacements due aux salariés des entreprises soumises à cette convention collective, dans la région Centre-Val de Loire.
  • 17/02/2020 Salaires Minima - Centre-Val de Loire ACCORD DU 23 AVRIL 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 31 décembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié ouvriers pour les entreprises soumises à cette convention collective en région Centre-Val de Loire.
  • 09/08/2019 Indemnités de petits déplacements (Bourgogne-Franche-Comté) Avenant n°2 du 20 septembre 2018 : Un arrêté du 9 juillet 2019 est venu modifier l'arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant relatif aux indemnités de petits déplacement dues aux salariés des entreprises de la région Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective. Cette arrêté est applicable depuis le 13 juillet 2019.
  • 09/08/2019 Salaires Minimaux (Bourgogne-Franche-Comté) Avenant du 20 septembre 2018 : Un arrêté du 9 juillet 2019 est venu modifier l'arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises de la région Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective. Cette arrêté est applicable depuis le 13 juillet 2019.
  • 09/08/2019 Indemnités de petits déplacements (Bourgogne-Franche-Comté) Avenant n°2 du 20 septembre 2018 : Un avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 4 juin 2019.

    Cet avenant porte revalorisation du montant de l'indemnité de petits déplacements due aux salariés des entreprises de la région Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective.
  • 09/08/2019 Salaires minimaux (Bourgogne-Franche-Comté) Avenant du 20 septembre 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 4 juin 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises de la région Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective.
  • 17/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à l’indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises des Pays de la Loire soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 mars 2019.

    Cet accord fixe les montants et modalités de versement de l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage confirmé dans le périmètre géographique de la région Pays de la Loire.

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