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Mise à jour de la Convention collective Désinfection

21.01.2019 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Accord du 20 décembre 2017
  • Arrêté d'extension du 04 décembre 2018
  • JORF du 11 décembre 2018
  • NOR : ASET1850232M

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 décembre 2018.

Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.

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  • N°de brochure JO : 3260
  • IDCC : 49884
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