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Mise à jour de la Convention collective Désinfection

21.01.2019 - Mise en place de la CPPNI

  • Avenant du 21 juin 2018
  • JORF du 11 décembre 2018
  • Arrêté d'extension du 4 décembre 2018
  • NOR : ASET1850920M

Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 décembre 2018.

Cet avenant définit le seuil d'effectif pour la mise en place de la CPPNI dans les entreprises soumises à cette convention collective.

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  • N°de brochure JO : 3260
  • IDCC : 51254
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