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Désinfection 2019 Convention Collective 3260 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective de la désinfection, désinsectisation et dératisation (brochure JO n°3260) concerne les entreprises dont l'activité principale consiste en la mise en oeuvre des produits antiparasitaires et désinfectants.
Sont exclus de son application les VRP.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Dernière mise à jour le 15/11/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3260
  • IDCC : 1605

Les codes NAF associés :

8129A


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Avis des internautes sur : Convention Collective Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

4.8 Note moyenne sur 5 avis

  • 5 Par Le 09-08-2019
    rapide, efficace, pas cher, c'est parfait
  • 5 Par Le 24-07-2019
    Rapide pratique

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Mise à jour de la convention collective Désinfection

  • 15/10/2019 Salaires minima Accord du 21 janvier 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 8 août 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du groupe et du niveau du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 13/09/2019 Congés pour événements familiaux ACCORD DU 21 JANVIER 2019 : Un accord relatif aux congés pour événements familiaux applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 31 juillet 2019.

    Cet accord applique de nouvelles durées pour les congés pour événements familiaux pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 01/03/2019 Salaires minima ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 22 février 2019.
     
    Cet accord applique une augmentation du salaire minimum conventionnel en pourcentage pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 21/01/2019 Mise en place de la CPPNI Avenant du 21 juin 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 décembre 2018.

    Cet avenant définit le seuil d'effectif pour la mise en place de la CPPNI dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 21/01/2019 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Accord du 20 décembre 2017 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 décembre 2018.

    Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 08/11/2018 Revalorisation des salaires minima Accord du 20 décembre 2017 : L'arrêté d'extension du 1er octobre 2018 modifie l'arrêté d'extension du 17 août 2018 qui étend l'accord du 20 décembre 2017 portant revalorisation des salaires.
  • 29/08/2018 Revalorisation des salaires Accord du 20 décembre 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 25 août 2018.

    Cet accord applique une nouvelle revalorisation en pourcentage en fonction du niveau et du groupe permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Sommaire de la CCN Entreprises De Désinfection, Désinsectisation, Dératisation

  • Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1 septembre 1991
    • Textes Attachés
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation
      • Lettre d'adhésion de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective
      • Lettre d'adhésion de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation
      • Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
      • Protocole de fonctionnement OPCAREG
      • Liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Période d'essai
      • Actualisation de la convention collective
      • Nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise »
      • Mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres
    • Textes Salaires
      • SALAIRES
      • Salaires (Annexe VIII)
      • Salaires (Annexe IX)
      • Salaires (Annexe IX.1)
      • Salaires (Annexe IX.2).
      • Salaires (Annexe IX.3)
      • Salaires (Annexe IX.4)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er juin 2009
      • Salaires au 1er septembre 2009
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Revalorisation des salaires pour l'année 2015

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