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Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité Convention Collective Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

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Mise à jour de la convention collective Désinfection

  • 15/10/2019 Salaires minima Accord du 21 janvier 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 8 août 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du groupe et du niveau du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 13/09/2019 Congés pour événements familiaux ACCORD DU 21 JANVIER 2019 : Un accord relatif aux congés pour événements familiaux applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 31 juillet 2019.

    Cet accord applique de nouvelles durées pour les congés pour événements familiaux pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 01/03/2019 Salaires minima ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 22 février 2019.
     
    Cet accord applique une augmentation du salaire minimum conventionnel en pourcentage pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 21/01/2019 Mise en place de la CPPNI Avenant du 21 juin 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 décembre 2018.

    Cet avenant définit le seuil d'effectif pour la mise en place de la CPPNI dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 21/01/2019 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Accord du 20 décembre 2017 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 décembre 2018.

    Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 08/11/2018 Revalorisation des salaires minima Accord du 20 décembre 2017 : L'arrêté d'extension du 1er octobre 2018 modifie l'arrêté d'extension du 17 août 2018 qui étend l'accord du 20 décembre 2017 portant revalorisation des salaires.
  • 29/08/2018 Revalorisation des salaires Accord du 20 décembre 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 25 août 2018.

    Cet accord applique une nouvelle revalorisation en pourcentage en fonction du niveau et du groupe permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.

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