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Mise à jour de la Convention collective Publicité Directe

06.01.2017 - Garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité

  • Avenant du 17 Décembre 2015
  • Arrêté d'extension du 10 Novembre 2016
  • JORF du 17 Novembre 2016
  • NOR : ASET1650085M

Un avenant relatif à la mise en conformité du régime conventionnel de prévoyance avec la loi est entré en vigueur le 17 Novembre 2016.

Cet avenant vient modifier les prestations découlant des garanties collectives et obligatoires en matière d'invalidité et d'incapacité ainsi que le taux de cotisation afférent à ces garanties.



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  • N°de brochure JO : 3261
  • IDCC : 35784
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