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Mise à jour de la Convention collective Publicité Directe

13.09.2019 - Mise en place de la CPPNI

  • ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2018
  • Arrêté du 24 juillet 2019
  • JORF n°0176 du 31 juillet 2019
  • NOR : ASET1950216M

Un accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 31 juillet 2019.

Cet avenant définit les modalités de mise en place et le rôle de le CPPNI. Il définit également la composition, les missions et le fonctionnement de la CPPNI.

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  • N°de brochure JO : 3261
  • IDCC : 58024
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