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Mise à jour de la Convention collective Publicité Directe

14.10.2019 - Garanties collectives et obligatoires de prévoyance

  • Avenant n°4 du 23 novembre 2017
  • Arrêté du 26 juillet 2019
  • JORF n°0179 du 3 août 2019
  • NOR : ASET1850143M

Un avenant relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 3 août 2019.

Cet avenant modifie le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties (décès,incapacité de travail et invalidité) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3261
  • IDCC : 58154
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