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Délégués du personnel et comité d'entreprise Convention Collective Entreprises de logistique de communication écrite directe

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Délégués du personnel et comité d'entreprise

En vigueur étendu (Le 09 Oct 2002)


La nouvelle rédaction ci-dessous précise les modalités des ressources d'un comité d'entreprise, ces dernières ne pourront faire l'objet d'aucune rétroactivité.
Article 12
Délégués du personnel et comité d'entreprise
..............

Les parties demandent l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 9 octobre 2002.


Mise à jour de la convention collective Publicité Directe

  • 23/11/2019 Désignation de l'opérateur de compétences ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2018 : Un accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 9 octobre 2019.

    Cet accord a pour objet de désigner l'opérateur de l'économie de proximité et secteurs associés des entreprises soumises à cette convention collective.
  • 15/10/2019 Salaires minima ACCORD DU 31 JANVIER 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 8 août 2019.

    Cet accord prévoit des grille de salaires prenant en compte le groupe, l'échelon, les points, les familles applicables aux salariés relevant de cette convention collective.
  • 14/10/2019 Garanties collectives et obligatoires de prévoyance Avenant n°4 du 23 novembre 2017 : Un avenant relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 3 août 2019.

    Cet avenant modifie le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties (décès,incapacité de travail et invalidité) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle.
  • 13/09/2019 Mise en place de la CPPNI ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2018 : Un accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 31 juillet 2019.

    Cet avenant définit les modalités de mise en place et le rôle de le CPPNI. Il définit également la composition, les missions et le fonctionnement de la CPPNI.
  • 10/01/2019 Salaires minima Accord du 5 février 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 décembre 2018.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction de la catégorie professionnelle, du groupe, de l'échelon et des points du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 09/08/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 23 Février 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 29 Juillet 2017.

    Cet accord instaure deux nouvelles grilles qui définissent les montants revalorisés des salaires minima mensuels bruts des salariés de cette branche professionnelle selon la classification de leur emploi:
    - applicables à la date d'entrée en vigueur de cet accord (augmentation de 0,6%);
    - applicables au 1er Septembre 2017 (augmentation de 0,4%).

  • 06/01/2017 Garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité Avenant du 17 Décembre 2015 : Un avenant relatif à la mise en conformité du régime conventionnel de prévoyance avec la loi est entré en vigueur le 17 Novembre 2016.

    Cet avenant vient modifier les prestations découlant des garanties collectives et obligatoires en matière d'invalidité et d'incapacité ainsi que le taux de cotisation afférent à ces garanties.



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