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Mise à jour de la Convention collective Sociétés d'Assurance

13.02.2020 - Dialogue social

  • ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2017
  • Arrêté du 23 décembre 2019
  • JORF n°0303 du 31 décembre 2019
  • NOR : ASET1850239M

Un accord relatif au dialogue social dans la branche des sociétés d'assurance, est entré en vigueur le 31 décembre 2019.

Cet accord reconduit un protocole prévoyant diverses mesures pour favoriser le dialogue social.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3265
  • IDCC : 61374
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