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Mise à jour de la Convention collective Sociétés d'Assurance

17.08.2010 - Financement de la formation

  • Accord du 7 décembre 2009
  • Arrêté d'extension du 19 juillet 2010
  • JORF n°0172 du 28 juillet 2010
  • NOR : ASET1050322M

L'accord du 7 décembre 2009 fixe, pour l'année 2010, à 13% maximum le pourcentage de la contribution des employeurs au titre du plan de formation et de la professionnalisation et définit les règles d’imputation de cette contribution.

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  • N°de brochure JO : 3265
  • IDCC : 3683
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