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Mise à jour de la Convention collective Maisons d'étudiants

03.01.2020 - Régime de prévoyance

  • AVENANT N° 68 DU 14 JANVIER 2019
  • Arrêté du 23 décembre 2019
  • JORF n°0300 du 27 décembre 2019
  • NOR : ASET1950727M

Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 27 décembre 2019.

Cet avenant traite notamment de la "rente de conjoint" pour les salariés des entreprises soumises à cette convention collective.

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  • N°de brochure JO : 3266
  • IDCC : 61144
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