Accueil » Conventions Collectives » Maisons d'étudiants » CPPNI

Mise à jour de la Convention collective Maisons d'étudiants

06.03.2019 - CPPNI

  • AVENANT N° 65 DU 12 MARS 2018
  • Arrêté d'extension du 21 novembre 2018
  • JORF n°0276 du 29 novembre 2018
  • NOR : ASET1850917M

Un avenant relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 29 novembre 2018.

Cet avenant définit les modalités de mise en place, la composition et les missions de la CPPNI.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3266
  • IDCC : 53514
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Maisons d'étudiants format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Maisons d'étudiants format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3266

Dernières modifications de la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)

  • 13/09/2019 Congés pour événements familiaux AVENANT N° 67 DU 12 MARS 2018 : Un avenant relatif aux congés pour événements familiaux applicables aux salariés des entreprises con...
  • 06/08/2019 Valeur annuelle du point conventionnel et égalité professionnelle AVENANT N° 64 DU 14 SEPTEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la valeur annuelle du point conventionnel dans les entreprises concernées par c...
  • 30/01/2019 VALEUR ANNUELLE DU POINT CONVENTIONNEL AVENANT N° 66 DU 12 MARS 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation de la valeur annuelle du point applicables dans les entrepris...
  • 05/12/2018 Conges payés Avenant du 07 juillet 2015 : Un avenant relatif aux congés payés applicable dans les entreprises soumises à cette convention coll...
  • 05/12/2018 Astreinte Avenant du 07 juillet 2015 : Un avenant relatif au régime de l'astreinte applicable dans les entreprises soumises à cette convent...

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés