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Maisons d'étudiants 2020 Convention Collective 3266 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des maisons d'étudiants (brochure JO n°3266) concerne les foyers, maisons, résidences d'étudiants ayant pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires, à l'exclusion de ceux gérés directement par la Fédération nationale française de la mutualité et par les collectivités locales.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 05/12/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3266
  • IDCC : 1671

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Avis des internautes sur : Convention Collective Maisons d'étudiants

5 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 19-08-2015
    ras

Mise à jour de la convention collective Maisons d'étudiants

  • 13/09/2019 Congés pour événements familiaux AVENANT N° 67 DU 12 MARS 2018 : Un avenant relatif aux congés pour événements familiaux applicables aux salariés des entreprises concernées par cette convention collective entre en vigueur le 30 juillet 2019.

    Cet avenant modifie la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les salariés des entreprises soumises à cette convention collective.
  • 06/08/2019 Valeur annuelle du point conventionnel et égalité professionnelle AVENANT N° 64 DU 14 SEPTEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la valeur annuelle du point conventionnel dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 20 juillet 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du point conventionnel pour les salariés dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 06/03/2019 CPPNI AVENANT N° 65 DU 12 MARS 2018 : Un avenant relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 29 novembre 2018.

    Cet avenant définit les modalités de mise en place, la composition et les missions de la CPPNI.
  • 30/01/2019 VALEUR ANNUELLE DU POINT CONVENTIONNEL AVENANT N° 66 DU 12 MARS 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation de la valeur annuelle du point applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du point permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 05/12/2018 Astreinte Avenant du 07 juillet 2015 : Un avenant relatif au régime de l'astreinte applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er décembre 2018.

    Cet avenant définit le régime conventionnel de l'astreinte (mise en place, intervention, rémunération, ...) pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 05/12/2018 Conges payés Avenant du 07 juillet 2015 : Un avenant relatif aux congés payés applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, entre en vigueur le 1er décembre 2018.

    Cet avenant précise les modalités de prise des congés payés pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 06/01/2017 Heures complémentaires Avenant du 15 Mars 2016 : Un avenant relatif à la modification des dispositions de la convention collective au sujet des heures complémentaires, est entré en vigueur le 1er Novembre 2016.

    Cet avenant vient modifier les dispositions du point 3 de l'article 5.1.1.2 et du point 4 de l'article 5.1.2.2 de la convention collective sur les modalités de recours aux heures complémentaires respectivement, pour les salariés à temps partiel ou les salariés à temps plein aménagé.

Sommaire de la CCN Maisons D'étudiants

  • Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 27 mai 1992
    • Textes Attachés
      • Annexe 1 Classification
      • Annexe 2 Coefficients minima
      • Annexe 3 Taux de retraite complémentaire ARRCO
      • Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique.
      • Prévoyance
      • Astreintes à domicile
      • Cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire
      • Astreintes à domicile
      • Interprétation de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993
      • Clause de révision du régime de prévoyance
      • Dérogation au code du travail
      • Ancienneté et CDD répétitifs
      • Rente de conjoint OCIRP
      • Travail de nuit
      • Modification de l'article 6-4 relatif aux congés
      • Modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance
      • Prévoyance (modification de l'avenant n° 30)
      • Modification de la grille des coefficients
      • Modification de la grille des coefficients (annexe II) au 1er décembre 2006
      • Période d'essai
      • Grille des coefficients
      • Repos hebdomadaire et jours fériés
      • Liste des textes caducs
      • Prime d'ancienneté
      • Période d'essai
      • Prévoyance
      • Durée et aménagement du temps de travail
      • Astreintes
      • Coefficients
      • Prévoyance
      • Modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature
      • Arrêt de travail en cas de maladie et accident du travail
      • Point conventionnel
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Valeur annuelle du point
      • Salaires
      • Création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014
    • Textes Extensions
      • ARRÊTE du 20 août 1993
      • ARRETE du 13 décembre 1993
      • ARRETE du 5 avril 1994
      • ARRETE du 4 mai 1994
      • ARRETE du 3 octobre 1994
      • ARRETE du 26 février 1996
      • ARRETE du 29 avril 1996
      • ARRETE du 13 mai 1996
      • ARRETE du 20 octobre 1997
      • ARRETE du 10 février 1998
      • ARRETE du 10 juin 1998
      • ARRETE du 12 octobre 1998
      • ARRETE du 17 novembre 1999
      • ARRETE du 13 décembre 1999
      • ARRETE du 5 juillet 2000
      • ARRETE du 26 juin 2000
      • ARRETE du 11 octobre 2000
      • ARRETE du 11 octobre 2000
      • ARRETE du 11 octobre 2000
      • ARRETE du 11 octobre 2000
      • ARRETE du 19 juin 2001
      • ARRETE du 30 juillet 2001
      • ARRETE du 17 octobre 2001
      • ARRETE du 10 avril 2002
      • ARRETE du 11 juin 2002
      • ARRETE du 24 septembre 2002
      • ARRETE du 21 août 2003
      • ARRETE du 3 octobre 2003
      • ARRETE du 2 décembre 2003
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 22 octobre 2004
      • ARRETE du 5 novembre 2004
      • ARRETE du 15 juin 2006
      • ARRETE du 28 mars 2007
      • ARRETE du 22 juin 2007

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