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Maisons d'étudiants du 27 mai 1992 Convention Collective Maisons d'étudiants

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Mise à jour de la convention collective Maisons d'étudiants

  • 11/02/2020 Régime de prévoyance AVENANT N° 68 DU 14 JANVIER 2019 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 27 décembre 2019.

    Cet avenant traite notamment de la "rente de conjoint" pour les salariés des entreprises soumises à cette convention collective.
  • 13/09/2019 Congés pour événements familiaux AVENANT N° 67 DU 12 MARS 2018 : Un avenant relatif aux congés pour événements familiaux applicables aux salariés des entreprises concernées par cette convention collective entre en vigueur le 30 juillet 2019.

    Cet avenant modifie la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les salariés des entreprises soumises à cette convention collective.
  • 06/08/2019 Valeur annuelle du point conventionnel et égalité professionnelle AVENANT N° 64 DU 14 SEPTEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la valeur annuelle du point conventionnel dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 20 juillet 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du point conventionnel pour les salariés dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 06/03/2019 CPPNI AVENANT N° 65 DU 12 MARS 2018 : Un avenant relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 29 novembre 2018.

    Cet avenant définit les modalités de mise en place, la composition et les missions de la CPPNI.
  • 30/01/2019 VALEUR ANNUELLE DU POINT CONVENTIONNEL AVENANT N° 66 DU 12 MARS 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation de la valeur annuelle du point applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du point permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 05/12/2018 Astreinte Avenant du 07 juillet 2015 : Un avenant relatif au régime de l'astreinte applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er décembre 2018.

    Cet avenant définit le régime conventionnel de l'astreinte (mise en place, intervention, rémunération, ...) pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 05/12/2018 Conges payés Avenant du 07 juillet 2015 : Un avenant relatif aux congés payés applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, entre en vigueur le 1er décembre 2018.

    Cet avenant précise les modalités de prise des congés payés pour les entreprises soumises à cette convention collective.

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