Accueil » Conventions Collectives » Inspection d'assurance » Rémunérations minimales pour l’année 2012

Mise à jour de la Convention collective Inspection d'Assurance

28.09.2012 - Rémunérations minimales pour l’année 2012

  • Accord du 25 avril 2012
  • BOCC n°2012/0029 du 11/08/2012
  • NOR : ASET1250974M

Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau barème des rémunérations minimales annuelles est applicable dans les entreprises relevant de la branche indépendamment du contenu et des résultats des négociations d’entreprise sur les salaires effectifs.

Il est possible que cet accord ne s’applique pas à votre situation. En effet, cet accord ne s’applique que dans le cas où l’employeur est affilié à la FFSA, signataire de cet accord.
Il ne s’appliquera à toute la branche de l’inspection d’assurance qu’au jour de son extension par arrêté ministériel. L’équipe de Juritravail vous informera dans les plus brefs délais dès la publication officielle de l’arrêté pris par le Ministère du travail.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3267
  • IDCC : 5565
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Inspection d'Assurance format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Inspection d'Assurance format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3267

Dernières modifications de la Convention collective nationale de l’inspection d’assurance (n°1679)

© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés