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Mise à jour de la Convention collective Inspection d'Assurance

14.04.2016 - Pacte de responsabilité et de solidarité

  • Accord du 8 décembre 2014
  • Arrêté d'extension du 2 novembre 2015
  • JORF du 10 novembre 2015
  • NOR : ASET1550053M

Cet accord comporte des mesures en faveur de l'emploi, notamment sur le recrutement, les parcours professionnels, l'environnement de travail et le dialogue social.

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  • N°de brochure JO : 3267
  • IDCC : 28801
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