Accueil » Convention Collective » Inspection d'assurance

Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Convention Collective Inspection d'assurance

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Convention collective Convention Collective 3267 en pdf 1,50 € TTC

Version PDF 2020

Votre convention à jour du 06/07/2020 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • 7 documents essentiels en droit du travail

Télécharger

Convention collective Convention Collective 3267 année 2020 en livre 30,60€ TTC

Edition livre 2020 (PDF offert)

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 542 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • Les 10 idées reçues du droit du travail

Commander


Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

Article 1er
En vigueur non étendu (Le 26 sept. 2003)

Les dispositions de l'accord du 20 décembre 1996 sont reconduites sans changement pour une durée d'une année, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.

Article 2
En vigueur non étendu (Le 26 sept. 2003)


Les dispositions prévues par le présent accord feront l'objet d'un examen approfondi et de propositions dans le cadre de la négociation en cours au plan professionnel, relative à la formation professionnelle.

En tout état de cause, les organisations signataires du présent accord détermineront s'il pourra ou non, avec ou sans modifications, être prorogé au-delà du 31 décembre 2004, ceci ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.

Fait à Paris, le 26 septembre 2003.


Mise à jour de la convention collective Inspection d'Assurance

  • 14/04/2016 Pacte de responsabilité et de solidarité Accord du 8 décembre 2014 : Cet accord comporte des mesures en faveur de l'emploi, notamment sur le recrutement, les parcours professionnels, l'environnement de travail et le dialogue social.
  • 27/02/2013 Financement des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise Accord du 11 octobre 2012 : Cet accord précise que les dispositions de l’accord du 20 décembre 1996 sont reconduites sans changement pour 3 ans à compter du 1er janvier 2013. Elles prendront donc fin, sauf renouvellement, le 31 décembre 2015.
  • 28/09/2012 Rémunérations minimales pour l’année 2012 Accord du 25 avril 2012 : Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau barème des rémunérations minimales annuelles est applicable dans les entreprises relevant de la branche indépendamment du contenu et des résultats des négociations d’entreprise sur les salaires effectifs.

© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés