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Mise à jour de la Convention collective Pompes Funèbres

22.06.2017 - Régime professionnel de frais de santé

  • Accord du 17 Mai 2016
  • Arrêté d'extension du 28 Avril 2017
  • JORF du 30 Avril 2017
  • NOR : ASET1650761M

Un accord relatif à la création d'un régime professionnel de frais de santé instauré dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3269
  • IDCC : 39434
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