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Mise à jour de la Convention collective Pompes Funèbres

28.09.2012 - Formation professionnelle

  • Avenant du 19 octobre 2011 à l’accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
  • BOCC n°2012/0002 du 04/02/2012
  • NOR : ASET1250035M

L’OPCALIA est maintenu comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle pour les entreprises relevant de la convention collective des pompes funèbres, sous la condition suspensive de l’agrément par l’Etat d’OPCALIA.

Il est possible que cet accord ne s’applique pas à votre situation. En effet, cet accord ne s’applique que dans le cas où l’employeur est affilié à la FFPF
ou à la CPFM, signataires de cet accord.
Il ne s’appliquera à toute la branche des pompes funèbres qu’au jour de son extension par arrêté ministériel. L’équipe de Juritravail vous informera dans les plus brefs délais dès la publication officielle de l’arrêté pris par le Ministère du travail.

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  • N°de brochure JO : 3269
  • IDCC : 5554
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